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P.L. 56 sur le lobby

«Toutes les hypothèses sont ouvertes pour la suite des choses»

Affiché le vendredi 8 avril 2016 (LCP InfoMatin)

Le Commissaire au lobbyisme déposera comme prévu d’ici la fin de la présente session parlementaire son étude sur l’assujettissement des organismes à but non lucratif aux règles d’encadrement du lobbyisme prévu dans le projet de loi 56. «C’est en élaboration actuellement. Il faut analyser, tirer des pistes de solutions, rédiger et formater tout ça et le présenter à l’Assemblée nationale», nous dit-on au bureau de François Casgrain.

 

«On n’a pas de date précise», mais «le printemps c’est jusqu’au 21 juin techniquement parlant. Je ne pense pas que ça aille jusque-là, mais c’est au printemps dans les plus brefs délais, aussitôt qu’on peut le présenter au président de l’AN.» Les travaux parlementaires, rappelons-le, prendront fin le 10 juin.

 

En attente

Au cabinet de la ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques, Rita de Santis, on attend le dépôt du rapport avant de prendre une décision sur l’avenir du projet de loi déposé en juin 2015 et qui depuis, n’a toujours pas progressé dans le processus législatif.

 

«On va en prendre connaissance. Après ça on verra, tout dépendant du contenu du rapport, qu’est-ce qu’on fait avec le P.L. 56, les suites à y donner si on l’appelle tel quel en commission parlementaire. Toutes les hypothèses sont ouvertes pour la suite des choses», mentionne-t-on au Courrier parlementaire©. «Les oppositions vont aussi prendre connaissance du rapport puis entre les leaders ils vont discuter.»

 

Un recul?

L’Association québécoise des lobbyistes rencontrait justement la ministre à ce sujet il y a quelques jours. «Elle s’est bien gardée de nous dévoiler son jeu sur le plan des gestes subséquents qui pourront être avancés. Ce qu’on comprend c’est que le gouvernement risque fort d’aller de l’avant avec son projet de loi, mais attend de voir l’étude du Commissaire», nous raconte son président, Mathieu Santerre.

 

Il y a un risque important selon lui pour que le gouvernement recule sur les organismes à but non lucratif «considérant qu’il a fait une étude spécialement là-dessus». Si c’est le cas, «pour nous le projet de loi est bon pour la poubelle parce que c’est un élément important pour nous que tout le monde soit visé par la future législation», plaide-t-il.

 

«On crée deux catégories : les méchants et les gentils lobbyistes. Évidemment, ceux qui ont un objectif à but lucratif sont dans la catégorie des méchants et on s’imagine que les recommandations de groupes sociaux, qui sont tout à fait légitimes, ce sont des choses qui ne coûtent rien ou qui n’ont aucune conséquence sur la vie en société? Bien ce n’est pas vrai.»

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